En décembre dernier, le projet de loi de finances 2024 a été définitivement adopté apportant avec lui son lot de bouleversements en matière de fiscalité automobile. Malus écologique, taxe sur les émissions de CO2 ou sur les polluants atmosphériques, décret de dernière minute sur le bonus écologique, voici un tour d’horizon des nouveautés 2024.
Fin du bonus écologique ?
Le décret concernant le bonus écologique est enfin publié. Ce lundi 13 février 2024, le gouvernement met un coup de frein sur les aides relatives à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants pour les personnes morales.
En effet, les futurs véhicules électriques particuliers ne bénéficieront plus des 3 000 € d’aide prévus par le dispositif. Les véhicules utilitaires, eux, verront leur bonus diminuer de 1 000 €. Des impacts sont donc à prévoir pour les entreprises et leur flotte automobile dont le TCO de certains véhicules électriques en cours de commande pourrait être revu à la hausse. Par exemple, pour un véhicule particulier soumis à un contrat de LLD de 36 mois, cela représente 83€ supplémentaire sur le coût mensuel du véhicule.
Les commandes en instance de validation sont les premières impactées par cette mesure. Mais aussi les véhicules dont la facturation par le loueur ou le versement du 1er loyer a lieu après le 15 mai 2024, même s’ils ont été commandés avant le décret, ne percevront finalement pas de bonus.
Le malus écologique encore durci
Le malus écologique, aussi connu sous le nom d’Ecotaxe, est la taxe due à la première immatriculation d’un véhicule de tourisme en France.
En 2023, la grille de malus commençait à partir de 50€ pour 123 g/km de CO2. Le plafond de 50 000€, lui, se déclenchait une fois que les émissions de CO2 dépassaient les 225 g/km. Cette année un nouveau barème est appliqué. Désormais, la grille de malus démarre à partir de 50€ pour 118 g/km et jusqu’à 60 000€ pour 193 g/km et plus.
Ainsi, pour un véhicule émettant 130 g/km de CO2, le malus est passé de 0€ en 2021 à 310€ en 2024. L’objectif étant d’inciter les acheteurs à se tourner vers des véhicules moins polluants.
Enfin, le malus écologique connait un autre changement majeur. En effet, le plafond supplémentaire de 50% du prix de vente TTC du véhicule est supprimé.
Le malus au poids mis à jour
La nouvelle fiscalité automobile prévoit de revoir le barème pour le malus au poids ou taxe sur la masse. Tout comme le malus écologique, le seuil de déclenchement est abaissé. Il passe de 1,8 tonnes en 2023 à 1,6 tonnes en 2024 avec un barème progressif allant de 10€ à 30€ de taxe par kilogramme dépassé. Voici le détail :
Barème du malus au poids en 2024
Ainsi, pour un véhicule qui pèse 2 000 kg, le malus fait plus que doubler en passant de 2 000 € en 2023 à 5 515 € de taxe en 2024.
Dans certains cas, des entreprises publiques ou privées peuvent bénéficier d’une réduction du malus. En effet, si elles font l’acquisition de véhicules comportant au moins 8 places assises, l’abattement est fixé désormais à 500 € au lieu de 400 € jusqu’en 2023.
Des véhicules, quant à eux, peuvent être exonérés de cette taxe. C’est le cas pour les véhicules électriques et/ou hydrogènes et les véhicules hybrides électriques rechargeables avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km.
Les véhicules hybrides non rechargeables et les véhicules hybrides rechargeables avec une autonomie inférieure à 50 km en mode électrique, quant à eux, bénéficient d’un abattement de 100 kg.
Le malus au poids et le malus écologique auront un plafond cumulé de 60 000 €.
Qu’en est-il de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et sur les polluants atmosphériques ?
La nouvelle fiscalité automobile revient sur la taxe annuelle sur les émissions de CO2 avec un barème et une méthodologie de calcul modifiés. Encore une fois, le seuil de déclenchement de la taxation est revu à la baisse passant, de 21 g/km en 2023 à 15 g/km en 2024. Voici le détail :
Barème de la taxe sur les émissions de CO2 en 2024
Ainsi, pour un véhicule qui émet 112 g/km la taxe s’élèvera désormais à 221€ contre 179€ l’année dernière. A partir de 125g/km de CO2, le montant annuel de la taxe augmente de 100€ par rapport à l’année dernière, et à partir de 140g/km de CO2, on atteint pratiquement les 300€ d’augmentation, soit 25€/mois de surcoût ! Les véhicules les plus polluants continuent d’être fortement pénalisés.
La taxe annuelle sur les polluants atmosphériques, elle aussi, a été revue par le Projet de loi finances 2024. Elle est désormais liée à la vignette Crit’Air. Ainsi, les véhicules électriques en sont exonérés. Les véhicules Crit’Air 1, quant à eux, devront s’acquitter d’une taxe de 100€ par an. Pour les autres véhicules, la taxe s’élèvera à 500€ par an. Avec ces changements, les véhicules Diesel font donc partie des motorisations les plus fortement impactés. En effet, en 2023, ils devaient simplement s’acquitter d’une taxe de 40€ par an, aujourd’hui 500€ soit une taxe multipliée par 12.
La question des avantages en nature et amortissements non déductibles sur les véhicules thermiques semblent avoir été épargnés par le nouveau dispositif. Les véhicules électriques et PHEV maintiennent leur avantage fiscal qui leur permet de déduire le montant de la batterie électrique, amortie à 100%, et ainsi, d’accéder à un plafond supérieur.
La bonne nouvelle revient aux véhicules électriques et le calcul de son avantage en nature. Pour encourager les entreprises dans le verdissement de leur flotte automobile, les véhicules électriques bénéficient d’un régime spécifique. Un abattement de 50 % et plafonné désormais à 1964,90€. Aussi, les frais d’électricité utilisés pour recharger le véhicule électrique et payés par l’employeur n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature.
Le projet de loi finances 2024 fait donc de la transition énergétique, une priorité. Ces bouleversements en matière de fiscalité automobile ne sont pas sans conséquences pour les entreprise et la gestion de leur parc. Verdissement de votre flotte, maitrise de vos coûts, etc. nos équipes d’experts sont disposées à vous accompagner dans l’atteinte de vos objectifs.